Conditions Générales de ventes

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente (CGV) :  désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Le Jardin d'Oreo et le CLIENT.

Commande :   désigne l'ordre d'achat    du CLIENT portant sur un ou plusieurs produit(s) ou service(s) passé par utilisation du Site internet https://lejardindoreo.fr

Site Internet :   désigne le Site Internet accessible à l'adresse https://lejardindoreo.fr

Produit : désigne un produit ou un service disponible à la vente sur le Site Internet https://lejardindoreo.fr

Client :  désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://lejardindoreo.fr et achéte un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement accepté aux CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Jardin d'oréo, le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet https://lejardindoreo.fr. En acceptant ces CGV, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, Etat ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'acheter sur ce site de vente en ligne. L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L'acceptation de ces CGV est obligatoire pour passer une Commande sur la E-Boutique Le Jardin d'Oréo. Lors de la passation de votre Commande, il vous sera demandé de cocher la case " J'accepte Termes et Conditions".

Pour tous les Produits, le CLIENT trouvera sur le Site Internet des tarifs affichés en euros, toutes taxes comprises. Lors de la commande, le CLIENT trouvera les informations concernant les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l'adresse de livraison, du transporteur)

Les prix indiqués sur Le Jardin d'Oréo sont succeptible d'être modifiés, en fonction des prix des fournisseurs ou du coût des matières premières. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de vente spéciales.

Toutefois, le prix figurant au catalogue internet le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Le Jardin d'Oréo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits sur le Site Internet https://lejardindoreo.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises lors de la passation de commande.

De ce fait, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non érronées de nature à permettre de procéder à son identification présice dans toute situation. Toute informations fantaisiste, calomnieuse est suceptible d'entraîner l'annulation de sa Commande.

En aucun cas, Le Jardin d'Oréo ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du compte d'un CLIENT seront présumés réalisées par ce CLIENT, dans la mesure où Le Jardin d'Oréo n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'indentité des personnes accès au compte CLIENT.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un CLIENT et leur conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT. Ce dernier est tenu d'en avertir Le Jardin d'Oreo sans délai, par la messagerie électronique suivante : contact@lejardindoreo.fr 

La Commande dans sa totalité (produits + frais de préparation logistique et de livraison) est à payer au moment de la passation de la Commande. 

Le CLIENT garantit détenir toutes les autotrisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Jardin d'oréo prendra toutes les mesures nécessaire pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site Internet https://lejardindoreo.fr. Il est, à ce titre, précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traité par le Site.

Le service logistique du Site Le Jardin d'Oréo commencera la préparation de la commande, une fois le payement de celle-ci reçu

Dans un premier temps, le CLIENT se verra dans l'obligation de régler sa commande sur Le Jardin d'Oréo par carte bancaire. Le CLIENT est alors redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé entre le CLIENT et Le Jardin d'Oréo. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

Dès que possible, le Site Internet https://lejardindoreo.fr mettra en place l'alternative du paiement via Paypal. Ce moyen de paiement vous sera alors proposé lors de la passation de commande, dés qu'il sera mis en oeuvre.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambuiguïté à contact@lejardindoreo.fr

Le CLIENT devra, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat renvoyer sa commande. ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse indiqué par le CLIENT au cours de la passation de Commande. 

Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Produits, à conditions que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont données qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

Le CLIENT aura le choix entre la livraison à domicile via Colissimo ou livraison en point relais via Mondial Relay.

Pour toutes les livraisons par Mondial Relay, il est obligatoire, pour le CLIENT, de noté dans l'espace commentaire l'adresse complète du point relay où le CLIENT souhaite être livré. En cas d'indisponibilité du point relay choisi, Le Jardin d'Oréo se laisse le droit de modifier ce dernier par celui le plus proche. Le Jardin d'Oréo préviendra le CLIENT par mail ou par SMS de ce changement indépendant de sa volonté.

Tous les Produits proposés sur la E-boutique Le Jardin d'Oréo via le Site Internet https://lejardindoreo.fr bénéficient de la garantie légale prévue par le Code Civil et le Code de la consommation

Tout CLIENT bénéficie des garanties "légales" tel que la garantie de conformité  et la garantie des vices cachés. 

La garantie de conformité  est régit selon les Articles L217-4, L217-5, L217-12, L217-17 du Code de la consommation.

La garantie des vices cachés est régit par l'Article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil. Le CLIENT est dans l'obligation de prouver l'existence du vice, le cas échéant.

La responsabilité de Le Jardin d'Oréo ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa Commande.

Par ailleurs, il est précisé que Le Jardin d'Oréo ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site Internet. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

Le CLIENT s'engage, en tout état de cause, à prendre connaissance des précautions d'emploi, du Produit livré, mentionnées sur le Produit ou sur son emballage. Le Jardin d'Oréo ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l'utilisation anormale d'un Produit.

Enfin, les registres informatisés, conservés, dans les systèmes d'information du Site Internet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Le Jardin d'Oréo et le CLIENT.

Le procédé de cryptage SSL est utilisé en temps que système de sécurisation du Site Internet https://lejardindoreo.fr. le Site a égéalement été renforcé par l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger au mieu toutes données sensibles liées aux moyens de payement.

Tout les éléments comme les textes, images, photo, illustrations, disponibles sur le Site Internet https://lejardindoreo.fr sont protégés par le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Cela s'exerce au monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet Le Jardin d'Oréo est strictement interdite, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les Articles L.335-2 et suivants, et les Articles L713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Dès lors que le CLIENT accepte les CGV présentes, il s'engage à les respecter. De plus ces dernières valent pour reconnaissance des droits de propriété intellectuelle de Le Jardin d'Oréo.

Toute informations/données confiées sur le Site Internet Le Jardin d'Oréo par le CLIENT, le sont afin de pouvoir traiter sa commande.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur (Le Jardin d'Oréo) d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé en ligne par le biais de notre adresse mail contact@lejardindoreo.fr

En accord avec le Code de la consommation, le CLIENT a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Le Jardin d'Oreo, en cas de litige de la consommation.

"Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel, ici, Le Jardin d'Oréo."

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. 

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : 

l’Association AMBO qui peut être saisie : 

• soit par courrier postal à l'adresse suivante : 

AMBO 12, rue Colbert B 37 - 56100 LORIENT  

• soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :  

https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/ 

Conformément à l'Article L612-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par le médiateur est la suivante : Le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Le Jardin d'Oréo. Cette réclamation doit être portée selon les modalités définies à l'Article 16 des CGV.

Si la non- exécution ou le retard dans l'éxécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV d'écoule d'un cas de force majeur, la responsabilité de Le Jardins d'Oreo ne pourra être mise en cause.

Il y a force majeure en cas de guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grèves... Néanmoins, cette liste n'est pas limitative. 

Selon le Code civil, il y a force majeure "en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur."

 Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Le Jardin d'Oréo Précise qu'en cas de force majeure, le CLIENT ne peut réclamer le versement d'aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l'encontre du Site Internet. Le Jardin d'Oreo s'engage à prévenir et informer ses CLIENTS dés que possible

Les Conditions Générales de Ventes ici présentes sont soumises au droit français. Seule la version française de ces dernières fait foi. Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

En cas de difficulté survenant lors de la Commande, de la livraison, ou tout autre obstacle lié à l'éxécution de la vente, le CLIENT aura possibilité, avant tout autre action en justice, de rechercher une solution à l'amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix.

Pour toutes informations, question ou réclamation concernant votre commande, le service client est à votre disposition par mail contact@lejardindoreo.fr

Le service client s'engage à vous répondre le plus rapidement possible.